Conditions générales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service MenuPay par le restaurateur : mise en ligne de sa carte, prise de commande et, en option, paiement à table. [À VALIDER PAR UN PRO]
Formules
Deux formules : Menu (29 €/mois) et Commande + Paiement (59 €/mois). Le détail figure sur la page Tarifs. Mention HT/TTC de la TVA [À VALIDER PAR UN PRO].
Essai gratuit
Un mois d'essai gratuit, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'abonnement ne se poursuit que si le restaurateur ajoute un moyen de paiement et choisit une formule. À défaut, le service s'interrompt sans frais et sans engagement. [À VALIDER PAR UN PRO]
Prix, facturation, TVA
Abonnement mensuel, facturation mensuelle, moyen de paiement par carte bancaire. TVA applicable, mentions de facture obligatoires et émetteur de la facture [À VALIDER PAR UN PRO].
Paiements des clients finaux
Le paiement à table est encaissé directement par le restaurateur sur son propre compte, via le partenaire de paiement. MenuPay ne perçoit aucune commission sur ces paiements et ne détient jamais les fonds. Les frais du partenaire de paiement sont à la charge du restaurateur. [À VALIDER PAR UN PRO]
Obligations du restaurateur
Exactitude de la carte et des prix, validation et responsabilité des allergènes (l'outil suggère, le restaurateur confirme et reste responsable), respect de la réglementation applicable à son activité. [À VALIDER PAR UN PRO]
Durée, résiliation, réversibilité
Abonnement sans engagement de durée. Le restaurateur peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord, sans justification. Ses données ne sont pas détruites immédiatement. [À VALIDER PAR UN PRO]
Droit de rétractation, droit applicable, litiges
Applicabilité du droit de rétractation en contexte professionnel, droit applicable et règlement des litiges. [À VALIDER PAR UN PRO]